Texte 2010024395
Article 1er.Article unique. Dans le tableau des substances indésirables figurant à l'annexe Ire, partie A, de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, comme remplacé par l'arrêté ministériel du 26 juin 2003 et modifié par les arrêtés ministériels des 2 février 2004, 12 décembre 2005, 7 juin 2006, 23 avril 2007, 3 février 2009, 26 mai 2009, 1er juillet 2009 et 31 mai 2010, les modifications suivantes sont apportées :
1°les points 4, 5 et 9 sont respectivement remplacés par les points 4, 5 et 9 de l'annexe du présent arrêté;
2°le point 33 " Mowrah, Bassia, Madhuca - Madhuca longifolia (L.) Macbr. (= Bassia longifolia L. = Illipe malaborum Engl.) - Madhuca indica Gmelin [= Bassia latifolia (Roscb.) = Illipe latifolia (Roscb.) F. Mueller] ", est abrogé.
Bruxelles, le 20 septembre 2010.
Mme S. LARUELLE
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux
Substances indésirables | Produits destinés à l'alimentation des animaux | Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux ramenés à une teneur en humidité de 12 % (sauf disposition contraire) |
(1) | (2) | (3) |
" 4. Mercure(21)(22) | Matières premières des aliments pour animaux à l'exception de : | 0,1 |
- aliments provenant de poissons ou de la transformation de poissons ou d'autres animaux marins | 0,5 | |
- carbonate de calcium | 0,3 | |
Aliments composés (complémentaires et complets) à l'exception de : | 0,1 | |
- aliments minéraux | 0,2 | |
- aliments composés pour poissons | 0,2 | |
- aliments composés pour chiens, chats et animaux à fourrure | 0,3 | |
5. Nitrites | Matières premières des aliments pour animaux à l'exception de : | 15 (exprimé en nitrite de sodium) |
- farine de poisson | 30 (exprimé en nitrite de sodium) | |
- fourrage ensilé | - | |
Aliments complets à l'exception de : | 15 (exprimé en nitrite de sodium) | |
- aliments complets pour chiens et chats d'une teneur en humidité supérieure à 20 % | - | |
9. Gossypol libre | Matières premières des aliments pour animaux à l'exception de : | 20 |
- graines de coton | 5 000 | |
- tourteaux de graines de coton et farine de graines de coton | 1 200 | |
Aliments complets à l'exception de : | 20 | |
- aliments complets pour bovins adultes | 500 | |
- aliments complets pour ovins (à l'exception des agneaux) et caprins (à l'exception des chevreaux) | 300 | |
- aliments complets pour volailles (à l'exception des poules pondeuses) et veaux | 100 | |
- aliments complets pour lapins, agneaux, chevreaux et porcs (à l'exception des porcelets) | 60 |
(21) Les teneurs maximales se rapportent aux teneurs totales en mercure.
(22) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du mercure, l'extraction s'effectuant dans de l'acide nitrique (5 % p/p) pendant trente minutes à la température d'ébullition. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité d'extraction égale. "
Vu pour être annexé à l'arrêté du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE