Texte 2010024395

20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
15-10-2010
Numéro
2010024395
Page
61817
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-09-20/06
Entrée en vigueur / Effet
25-10-2010
Texte modifié
1999016056
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Dans le tableau des substances indésirables figurant à l'annexe Ire, partie A, de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, comme remplacé par l'arrêté ministériel du 26 juin 2003 et modifié par les arrêtés ministériels des 2 février 2004, 12 décembre 2005, 7 juin 2006, 23 avril 2007, 3 février 2009, 26 mai 2009, 1er juillet 2009 et 31 mai 2010, les modifications suivantes sont apportées :

les points 4, 5 et 9 sont respectivement remplacés par les points 4, 5 et 9 de l'annexe du présent arrêté;

le point 33 " Mowrah, Bassia, Madhuca - Madhuca longifolia (L.) Macbr. (= Bassia longifolia L. = Illipe malaborum Engl.) - Madhuca indica Gmelin [= Bassia latifolia (Roscb.) = Illipe latifolia (Roscb.) F. Mueller] ", est abrogé.

Bruxelles, le 20 septembre 2010.

Mme S. LARUELLE

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

Substances indésirablesProduits destinés à l'alimentation des animauxTeneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux ramenés à une teneur en humidité de 12 % (sauf disposition contraire)
(1)(2)(3)
" 4. Mercure(21)(22)Matières premières des aliments pour animaux à l'exception de :0,1
- aliments provenant de poissons ou de la transformation de poissons ou d'autres animaux marins0,5
- carbonate de calcium0,3
Aliments composés (complémentaires et complets) à l'exception de :0,1
- aliments minéraux0,2
- aliments composés pour poissons0,2
- aliments composés pour chiens, chats et animaux à fourrure0,3
5. NitritesMatières premières des aliments pour animaux à l'exception de :15 (exprimé en nitrite de sodium)
- farine de poisson30 (exprimé en nitrite de sodium)
- fourrage ensilé-
Aliments complets à l'exception de :15 (exprimé en nitrite de sodium)
- aliments complets pour chiens et chats d'une teneur en humidité supérieure à 20 %-
9. Gossypol libreMatières premières des aliments pour animaux à l'exception de :20
- graines de coton5 000
- tourteaux de graines de coton et farine de graines de coton1 200
Aliments complets à l'exception de :20
- aliments complets pour bovins adultes500
- aliments complets pour ovins (à l'exception des agneaux) et caprins (à l'exception des chevreaux)300
- aliments complets pour volailles (à l'exception des poules pondeuses) et veaux100
- aliments complets pour lapins, agneaux, chevreaux et porcs (à l'exception des porcelets)60

(21) Les teneurs maximales se rapportent aux teneurs totales en mercure.

(22) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du mercure, l'extraction s'effectuant dans de l'acide nitrique (5 % p/p) pendant trente minutes à la température d'ébullition. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité d'extraction égale. "

Vu pour être annexé à l'arrêté du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.