Lex Iterata

Texte 2010024395

20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
15-10-2010
Numéro
2010024395
Page
61817
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-09-20/06
Entrée en vigueur / Effet
25-10-2010
Texte modifié
1999016056
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Dans le tableau des substances indésirables figurant à l'annexe Ire, partie A, de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, comme remplacé par l'arrêté ministériel du 26 juin 2003 et modifié par les arrêtés ministériels des 2 février 2004, 12 décembre 2005, 7 juin 2006, 23 avril 2007, 3 février 2009, 26 mai 2009, 1er juillet 2009 et 31 mai 2010, les modifications suivantes sont apportées :

les points 4, 5 et 9 sont respectivement remplacés par les points 4, 5 et 9 de l'annexe du présent arrêté;

le point 33 " Mowrah, Bassia, Madhuca - Madhuca longifolia (L.) Macbr. (= Bassia longifolia L. = Illipe malaborum Engl.) - Madhuca indica Gmelin [= Bassia latifolia (Roscb.) = Illipe latifolia (Roscb.) F. Mueller] ", est abrogé.

Bruxelles, le 20 septembre 2010.

Mme S. LARUELLE

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

Substances indésirablesProduits destinés à l'alimentation des animauxTeneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux ramenés à une teneur en humidité de 12 % (sauf disposition contraire)
(1)(2)(3)
" 4. Mercure(21)(22)Matières premières des aliments pour animaux à l'exception de :0,1
- aliments provenant de poissons ou de la transformation de poissons ou d'autres animaux marins0,5
- carbonate de calcium0,3
Aliments composés (complémentaires et complets) à l'exception de :0,1
- aliments minéraux0,2
- aliments composés pour poissons0,2
- aliments composés pour chiens, chats et animaux à fourrure0,3
5. NitritesMatières premières des aliments pour animaux à l'exception de :15 (exprimé en nitrite de sodium)
- farine de poisson30 (exprimé en nitrite de sodium)
- fourrage ensilé-
Aliments complets à l'exception de :15 (exprimé en nitrite de sodium)
- aliments complets pour chiens et chats d'une teneur en humidité supérieure à 20 %-
9. Gossypol libreMatières premières des aliments pour animaux à l'exception de :20
- graines de coton5 000
- tourteaux de graines de coton et farine de graines de coton1 200
Aliments complets à l'exception de :20
- aliments complets pour bovins adultes500
- aliments complets pour ovins (à l'exception des agneaux) et caprins (à l'exception des chevreaux)300
- aliments complets pour volailles (à l'exception des poules pondeuses) et veaux100
- aliments complets pour lapins, agneaux, chevreaux et porcs (à l'exception des porcelets)60

(21) Les teneurs maximales se rapportent aux teneurs totales en mercure.

(22) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du mercure, l'extraction s'effectuant dans de l'acide nitrique (5 % p/p) pendant trente minutes à la température d'ébullition. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité d'extraction égale. "

Vu pour être annexé à l'arrêté du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE