Article 1er.Une dérogation à la prohibition prévue à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2010-2011 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes :
1°à la Fédération belge de Mushing :
- à Berlare les 27 et 28 novembre 2010;
- à Rodt-St.Vith les 5 et 6 février 2011.
2°à la Federation of Belgian Mushers Clubs :
- à Helchteren les 3, 4 et 5 décembre 2010.
3°à la Mushing Belgium VZW :
- à Westerlo les 16 et 17 octobre 2010;
- à Helchteren les 3, 4 et 5 décembre 2010.
Art. 2.Une dérogation à la prohibition prévue à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau :
1)à la Fédération belge de Mushing :
- à Beervelde/Lochristi le 1er août 2010;
- à Wachtebeke le 29 août 2010.
2)à la Mushing Belgium VZW :
- à Bruxelles les 11 et 12 décembre 2010;
- à Nieuwpoort le 19 décembre 2010.
Art. 3.Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.
Bruxelles, le 16 août 2010.
Mme L. ONKELINX