Article 1er.Un subside de 148.740 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2010, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au fonctionnement à Bruxelles du "Centre européen pour la politique sanitaire" et sera versé sur le compte suivant :
WHO-EURO
Account number : 3121609843
Registration no./ sort code : 3121
Currency of account : EUR
Bank name : Danske Bank
Bank Address : 2, Holmens Kanal
DK - 1090 Copenhagen K
Denmark
SWIFT : DABADKKK
IBAN = DK7630003121609843
Art. 2.L'Organisation mondiale de la Santé n'utilise le subside que pour le fonctionnement du "Centre européen pour la politique sanitaire". Un rapport financier sera transmis.
Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX