19 JUILLET 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 13-8-2010
Numéro: 2010024343
Page: 53029
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-07-19/08
Entrée en vigueur / Effet: 23-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de 148.740 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2010, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au fonctionnement à Bruxelles du "Centre européen pour la politique sanitaire" et sera versé sur le compte suivant :

WHO-EURO

Account number : 3121609843

Registration no./ sort code : 3121

Currency of account : EUR

Bank name : Danske Bank

Bank Address : 2, Holmens Kanal

DK - 1090 Copenhagen K

Denmark

SWIFT : DABADKKK

IBAN = DK7630003121609843

Art. 2.L'Organisation mondiale de la Santé n'utilise le subside que pour le fonctionnement du "Centre européen pour la politique sanitaire". Un rapport financier sera transmis.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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