14 JUILLET 2010. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation mondiale de la Santé

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 13-8-2010
Numéro: 2010024342
Page: 53028
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-07-14/05
Entrée en vigueur / Effet: 23-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention de 150.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2010, est allouée à l'Organisation mondiale de la Santé pour soutenir le programme de l'OMS sur la prévention de la violence contre les femmes et sera versée sur le compte :

World Health Organisation

Account number : 240-C0169920.1

SWIFT : UBSWCHZH80A

IBAN : CH85 0024 0240 C0169920 1

UBS AG

CP 2600

CH 1211 Geneva 2

Switzerland

Art. 2.l'Organisation mondiale de la Santé n'utilise la subvention que pour le projet sur la prévention de la violence contre les femmes.

Art. 3.La Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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