Article 1er.Une subvention de 150.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2010, est allouée à l'Organisation mondiale de la Santé pour soutenir le programme de l'OMS sur la prévention de la violence contre les femmes et sera versée sur le compte :
World Health Organisation
Account number : 240-C0169920.1
SWIFT : UBSWCHZH80A
IBAN : CH85 0024 0240 C0169920 1
UBS AG
CP 2600
CH 1211 Geneva 2
Switzerland
Art. 2.l'Organisation mondiale de la Santé n'utilise la subvention que pour le projet sur la prévention de la violence contre les femmes.
Art. 3.La Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX