2 JUIN 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Liège
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 17-9-2010
- Numéro
- 2010024236
- Page
- 58282
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-06-02/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-09-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur établi par la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Liège et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 2 juin 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Liège
(Pour le règlement, voir : 2010-06-02/45)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.