Texte 2010024220
Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, sont apportées les modifications suivantes :
1°au paragraphe 1er, le 1°, est remplacé par ce qui suit :
" 1° un président, membre du personnel scientifique d'une institution ou centre scientifique du SPF, d'un centre universitaire belge ou appartenant à un état membre de l'Union européenne; ";
2°le paragraphe 3 est complété d'un alinéa, rédigé comme suit :
" A l'exception du président, les membres peuvent être remplacés par un membre suppléant appartenant à la même institution. "
Art. 2.Le deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté est complété comme suit :
" Un membre candidat qui ne fait pas partie du SPF, du CERVA ou de l'ISP adresse cette déclaration au Ministre. "
Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juin 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE