2 JUIN 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 25-6-2010
Numéro: 2010024213
Page: 39520
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-06-02/32
Entrée en vigueur / Effet: 05-07-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention de 12.500 euros à imputer à charge de l'allocation de base 24.57.11.120029 du budget du Service publique fédérale Sécurité sociale, pour l'année budgétaire 2010, est allouée à l'Organisation pour la Coopération et le Développement économique, représentant la participation belge au programme de travail 2009-2010 "MONITORING PERFORMANCE OF HEALTH SYSTEMS" en "ACHIEVING HIGH PERFORMING HEALTH SYSTEMS" et sera versée sur son compte n° 6161603441 BLZ : 50110800 de JP Morgan AG, Gruenenbrugweg 2, 60322 Frankfurt/Main,

Swift : CHASDEFX IBANnr DE95501108006161603441.

Art. 2.Une subvention de 12.500 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service publique fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2009, est allouée à l'Organisation pour la Coopération et le Développement économique, représentant la participation belge au programme de travail 2009-2010 "MONITORING PERFORMANCE OF HEALTH SYSTEMS" en "ACHIEVING HIGH PERFORMING HEALTH SYSTEMS" et sera versée sur son compte n° 6161603441 BLZ : 50110800 de JP Morgan AG, Gruenenbrugweg 2, 60322 Frankfurt/Main,

Swift : CHASDEFX IBANnr DE95501108006161603441.

Art. 3.Une subvention de 25.000 euros à imputer à charge des frais de gestion de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, pour l'année budgétaire 2010, est allouée à l'Organisation pour la Coopération et le Développement économique, représentant la participation belge au programme de travail 2009-2010 "MONITORING PERFORMANCE OF HEALTH SYSTEMS" en "ACHIEVING HIGH PERFORMING HEALTH SYSTEMS" et sera versée sur son compte n° 6161603441 BLZ : 50110800 de JP Morgan AG, Gruenenbrugweg 2, 60322 Frankfurt/Main,

Swift : CHASDEFX IBANnr DE95501108006161603441.

Art. 4.L'Organisation pour la Coopération et le Développement économique ne peut utiliser la subvention que pour l'exécution du programme de travail 2009-2010 "MONITORING PERFORMANCE OF HEALTH SYSTEMS" en "ACHIEVING HIGH PERFORMING HEALTH SYSTEMS".

Art. 5.Le Ministre des Affaires sociales et le Ministre de la Santé publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 2 juin 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.