Texte 2010024208

4 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2010

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
14-6-2010
Numéro
2010024208
Page
37141
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-04/03
Entrée en vigueur / Effet
14-06-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est alloué aux associations en matière de soins palliatifs, reprises dans le tableau annexé, le montant mentionné en regard de leur dénomination. Le montant accordé doit être considéré comme une avance du subside 2010 et calculé sur base des données chiffrées 2009.

Art. 2.La demande de paiement doit être introduite au moyen du modèle-type qui se trouve sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à l'adresse suivante : www.health.fgov.be, dans Soins de santé/Institutions de soins/Formulaires.

Art. 3.L'utilisation de l'avance accordée et l'utilisation du subside global pour l'année 2010 doivent être justifiées par la présentation des pièces suivantes au plus tard pour le 30 septembre 2011 :

- une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné;

- un justificatif laissant apparaître que le montant total des subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides;

- le numéro de compte sur lequel le subside sera versé.

Le montant de l'avance non justifié sera réclamé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 juin 2010.

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.

Benaming van de associatieDénomination de l'associationVoorschot subsidie 2010Avance du subside 2010
Pallium ASBL Plate-forme de concertation en Soins palliatifs du Brabant wallon47.196,38 euro
Reliance ASBL Association régionale des soins palliatifs de Mons-BorinageLa Louvière-Soignies62.977,22 euro
Plate-forme de concertation en Soins palliatifs du Hainaut oriental52.404,65 euro
Association régionale de Concertation sur les Soins palliatifs du Hainaut occidental ASBL41.638,96 euro
Plate-forme de Soins palliatifs de l'Est francophone ASBL33.161,63 euro
Plate-forme des Soins palliatifs en Province de Liège ASBL81.211,72 euro
Plate-forme de concertation des Soins palliatifs de la Province de Luxembourg40.882,50 euro
Association des Soins palliatifs en Province de Namur ASBL55.090,71 euro
VZW Palliatieve Hulpverlening Antwerpen 74.998,10 euro
VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Mechelen 42.524,03 euro
VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Turnhout 51.796,57 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Noorderkempen 38.516,99 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Brussel-Halle-Vilvoorde65.317,39 euro
VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Leuven 55.987,29 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Zuid-West-Vlaanderen 41.358,46 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Noord West-Vlaanderen 38.140,77 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Westhoek-Oostende 42.684,86 euro
VZW De Mantel Palliatief Netwerk Regio Roeselare-Izegem-Tielt-Torhout37.092,13 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Gent-Eeklo65.301,58 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Aalst - Arrondissement Dendermonde-Ninove47.494,93 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Waasland 35.133,49 euro
VZW "Het Leven Helpen" - Netwerk Palliatieve Zorg Zuid-Oost-Vlaanderen33.511,38 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Limburg101.240,50 euro
Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft VoG40.882,50 euro
Association pluraliste de Soins palliatifs de la Région de Bruxelles-Capitale - Pluralistische Vereniging voor Palliatieve Zorgen Brussels Hoofstedelijk Gewest135.404,73 euro

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 4 juin 2010 portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2010.

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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