Texte 2010024194
Article 1er.Article unique. Dans le tableau des substances indésirables figurant à l'annexe Ire, partie A, de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, comme remplacé par l'arrêté ministériel du 26 juin 2003 et modifié par les arrêtés ministériels des 2 février 2004, 12 décembre 2005, 7 juin 2006, 23 avril 2007, 3 février 2009, 26 mai 2009 et 1er juillet 2009, les modifications suivantes sont apportées :
1°les points 1, 10, 14 et 15 sont respectivement remplacés par les points 1, 10, 14 et 15 de l'annexe du présent arrêté;
2°le point 35 " Croton - Croton tiglium L. ", est abrogé.
Bruxelles, le 31 mai 2010.
Mme S. LARUELLE
Annexe.
Art. N1.
| Substances indésirables | Produits destinés à l'alimentation des animaux | Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux ramenés à une teneur en humidité de 12 % (sauf disposition contraire) |
| (1) | (2) | (3) |
| " 1. Arsenic (7) (8) | Matières premières des aliments pour animaux, avec les exceptions suivantes : | 2 |
| - farines d'herbes, de luzerne déshydratée et de trèfle déshydraté ainsi que pulpe séchée de betteraves sucrières et pulpe séchée, mélassée de betteraves sucrières | 4 | |
| - tourteaux de pression de palmiste | 4 (19) | |
| - phosphates et algues marines calcaires | 10 | |
| - carbonate de calcium | 15 | |
| - oxyde de magnésium | 20 | |
| - aliments pour animaux provenant de la transformation de poisson ou d'autres animaux marins, poisson compris | 25 (19) | |
| - farine d'algues marines et matières premières des aliments pour animaux dérivées d'algues marines | 40 (19) | |
| Particules de fer employées comme traceur | 50 | |
| Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments, avec les exceptions suivantes : | 30 | |
| - sulfate de cuivre pentahydraté et carbonate de cuivre | 50 | |
| - oxyde de zinc, oxyde de manganèse et oxyde de cuivre | 100 | |
| Aliments complets, avec l'exception suivante : | 2 | |
| - aliments complets pour poissons et animaux à fourrure | 10 (19) | |
| Aliments complémentaires, avec l'exception suivante : | 4 | |
| - aliments minéraux | 12 | |
| 10. Théobromine | Aliments complets, avec les exceptions suivantes : | 300 |
| - aliments complets pour porcs | 200 | |
| - aliments complets pour chiens, lapins, chevaux et animaux à fourrure | 50 | |
| 14. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucocides ou autres substances toxiques, isolément ou ensemble : | Tous les aliments | 3 000 |
| Datura spp. | 1 000 | |
| 15. Graines et coques de Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. et les dérivés de leur transformation (20), isolément ou ensemble. | Tous les aliments | 10 |
(7) Les teneurs maximales se rapportent à l'arsenic total.
(8) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique de l'arsenic, l'extraction s'effectuant dans de l'acide nitrique (5 % p/p) pendant trente minutes à la température d'ébullition. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité d'extraction égale.
(19) A la demande des autorités compétentes, l'opérateur responsable doit effectuer une analyse pour démontrer que la teneur en arsenic inorganique est inférieure à 2 ppm. Cette analyse est particulièrement importante dans le cas de l'algue marine hijiki (Hizikia fusiforme ).
(20) Dans la mesure où ils sont décelables par microscopie analytique. "
Vu pour être annexé à l'arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE