Texte 2010024143
Article 1er.L'article 1er, 18°, de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers, est complété comme suit :
" Cette fonction est remplie par AIB-Vincotte International SA, Jan Olieslagerslaan 35, B-1800 Vilvoorde. "
Art. 2.Dans l'article 10 du même arrêté, le paragraphe 8, inséré par l'arrêté royal du 10 août 2005, est remplacé comme suit :
" § 8. L'autorité compétente en matière de réception autorise la mise sur le marché de moteurs répondant aux définitions de l'annexe Ire, A, i) et A, ii), dans le cadre du mécanisme de flexibilité conformément aux dispositions de l'annexe XIII.
La requête adressée par un fabricant de l'équipement d'origine à l'autorité compétente en matière de réception a lieu via le site web www.manufacturer-offroad.be/
Le nombre de moteurs mentionné à l'annexe XIII comprend tout le territoire de l'Union européenne.
Un texte en anglais conforme peut également être mis sur les étiquettes.
Les étiquettes doivent être apposées de façon lisible et visible. "
Art. 3.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE