6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2013 et mise à jour au 10-07-2013)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 14-5-2010
Numéro: 2010024118
Page: 26336
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-04-06/32
Entrée en vigueur / Effet: 14-05-2010
Texte modifié: 1994016190
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-05-29/12, art. 45, 002; En vigueur : 10-07-2013>

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