6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2013 et mise à jour au 10-07-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 14-5-2010
- Numéro
- 2010024118
- Page
- 26336
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-04-06/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-05-2010
- Texte modifié
- 1994016190
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-05-29/12, art. 45, 002; En vigueur : 10-07-2013>
