Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle, les mots " cesse d'être en vigueur le 15 mars 2010 " sont remplacés par les mots " est d'application jusqu'au 15 mars 2011 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2010.
Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE