21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation mondiale de la Santé

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 19-3-2010
Numéro: 2010024068
Page: 17992
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-02-21/24
Entrée en vigueur / Effet: 29-03-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention de 123.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2010, est allouée à l'Organisation mondiale de la Santé et représente le transport de la donation à l'OMS dans le cadre de la grippe A (H1N1) et sera versée sur le compte :

World Health Organisation

Account number : 240-C0169920.1

SWIFT : UBSWCHZH80A

IBAN : CH85 0024 0240 C0169920 1

UBS AG

CP 2600

CH 1211 Geneva 2

Switzerland

Art. 2.l'Organisation mondiale de la Santé n'utilise la subvention que pour le transport de la donation à l'OMS dans le cadre de la grippe A (H1N1).

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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