8 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques " et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 28-03-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 15-3-2010
- Numéro
- 2010024066
- Page
- 16310
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-02-08/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-03-2010
- Texte modifié
- 2006022560
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-07-10/12, art. 2, 002; En vigueur : 08-02-2016> et par <AR 2018-03-28/03, art. 43; En vigueur : 01-04-2018>
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