Texte 2010024030
Chapitre 1er.- Critères spécifiques supplémentaires d'agrément en oncologie pour les médecins spécialistes en gastro-entérologie, fixés conformément à l'article 10, § 4, de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière
Article 1er. Le porteur du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gastro-entérologie visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, qui souhaite être agréé comme médecin spécialiste porteur de la qualification particulière en oncologie visée à l'article 2 du même arrêté royal du 25 novembre 1991 répond, outre les éléments visés à l'article 9 et 10 de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière, aux critères spécifiques suivants, fixés conformément à l'article 10, § 4, du même arrêté ministériel du 26 septembre 2007 :
1°l'accomplissement d'au moins six mois de la période de stage dans un service de stage agréé pour la formation en oncologie médicale
2°l'acquisition des connaissances nécessaires et adaptées:
a)à la pathophysiologie des différents types de tumeurs primitives gastro-intestinales;
b)aux technologies diagnostiques adaptées pour les différents types de tumeurs gastro-intestinales;
c)à l'élaboration d'un plan de traitement multidisciplinaire basé sur la chirurgie, la radiothérapie et/ou la thérapie systémique des tumeurs primitives gastro-intestinales, notamment lors de la consultation multidisciplinaire oncologique;
d)à l'administration correcte des traitements systémiques des tumeurs primitives gastro-intestinales, en ce compris la chimiothérapie et l'hormonothérapie anticancéreuses ainsi que les traitements biologiques et génétiques en vue de guérir le patient atteint de ce type de tumeur, de stabiliser son état ou d'assurer son traitement palliatif oncologique;
e)à la gestion correcte des risques et effets secondaires de ces traitements systémiques du cancer;
f)à la politique en matière de complications ou d'urgences tumorales et iatrogènes;
g)à l'enregistrement et la classification des tumeurs, en particulier des tumeurs primitives gastro-intestinales;
h)à la compréhension de l'importance de l'aspect multidisciplinaire de la prise en charge et du traitement du patient oncologique et donc aussi du rôle et des interactions avec les médecins spécialistes d'autres spécialités, tels qu'entre autres, les médecins spécialistes en chirurgie, en radiothérapie-oncologie, en oncologie médicale, en anatomie pathologique, en radiodiagnostic et en médecine nucléaire, mais également avec les médecins généralistes, les infirmiers, les psychologues, les kinésithérapeutes et les paramédicaux tels que les diététiciens;
i)à la conception et l'évaluation scientifique des essais cliniques en oncologie;
j)à la participation aux différents aspects des soins palliatifs et, plus particulièrement, au contrôle de la douleur et aux interventions techniques palliatives, notamment endoscopiques.
Chapitre 2.- Critères spécifiques supplémentaires pour le maintien de l'agrément en oncologie pour les médecins spécialistes en gastro-entérologie, fixés conformément à l'article 11, § 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 précité
Art. 2.Afin d'apporter la preuve que le porteur des titres professionnels particuliers de médecin spécialiste en gastro-entérologie et en oncologie pratique effectivement l'oncologie à titre principal dans le cadre de ses activités professionnelles scientifiques, techniques, cliniques et policliniques quotidiennes, outre la preuve visée à l'article 11, § 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 précité, le porteur répond également aux critères suivants fixés conformément à l'article 11, § 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 précité :
le porteur consacre plus de 50 % de son emploi du temps professionnel à tous les aspects du traitement systémique des cancers primitifs gastro-intestinaux, en ce compris la chimiothérapie et l'hormonothérapie anticancéreuses, les traitements biologiques et génétiques pour guérir le patient, stabiliser son état ou assurer son traitement palliatif oncologique.
Chapitre 3.- Critères spécifiques supplémentaires pour l'agrément de maîtres de stage en oncologie pour les médecins spécialistes en gastro-entérologie, fixés conformément à l'article 12, § 4, de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 précité
Art. 3.Quiconque souhaite être agréé comme maître de stage pour le titre professionnel particulier en oncologie visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 précité pour les médecins spécialistes ou en cours de formation en gastro-entérologie répond, outre aux critères d'agrément des maîtres de stage visés à l'article 12, §§ 1er, 2 et 3, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 précité, également aux critères supplémentaires suivants fixés conformément à l'article 12, § 4, de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 précité :
1°le maître de stage organise au moins une fois par semaine une concertation oncologique multidisciplinaire centrée sur la prise en charge des tumeurs primitives gastro-intestinales;
2°le maître de stage veille à ce que le médecin spécialiste ou en cours de formation en gastro-entérologie, candidat en oncologie, bénéficie d'une formation multidisciplinaire dans tous les domaines de l'oncologie gastro-intestinale, compte tenu des critères d'agrément pour les candidats fixés à l'article 1er et leur permettra, si nécessaire, de participer aux activités d'autres services spécialisés;
3°le maître de stage veille à ce que le médecin spécialiste ou en cours de formation en gastro-entérologie, candidat en oncologie, participe aux activités de la consultation oncologique multidisciplinaire pour les tumeurs primitives gastro-intestinales;
4°le maître de stage peut assurer la formation de médecins spécialistes ou en cours de formation en gastro-entérologie candidats en oncologie à hauteur d'un par 50 nouveaux patients annuels atteints de tumeurs gastro-intestinales pris en charge dans le service de stage.
Chapitre 4.- Critères spécifiques supplémentaires pour l'agrément de services de stage en oncologie pour les médecins spécialistes en gastro-entérologie, fixés conformément à l'article 13, § 3, de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 précité
Art. 4.Pour être agréé comme service de stage pour le titre professionnel particulier en oncologie visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 précité pour les médecins spécialistes en gastro-entérologie, le service en question répond, outre aux critères d'agrément des services de stage visés à l'article 13, §§ 1er et 2, de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 précité, également aux critères supplémentaires suivants fixés conformément à l'article 13, § 3, de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 précité :
Au sein du service:
1°les différents types de tumeurs gastro-intestinales sont traités;
2°les activités permettant aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gastro-entérologie d'acquérir les compétences nécessaires pour satisfaire aux critères repris à l'article 1er, 2° sont pratiquées;
3°par an, un minimum de 100 nouveaux patients atteints de tumeurs gastro-intestinales sont admis.
Chapitre 5.[1 - Dispositions transitoires]1
----------
(1Inséré par AM 2015-05-18/02, art. 1, 002; En vigueur : 13-02-2010)
Art. 5.[1 § 1er. Par dérogation à l'article 10, § 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière, peut être agréé comme porteur de la qualification professionnelle particulière en oncologie, le médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en gastro-entérologie qui est particulièrement compétent en oncologie de sa spécialité de base et qui, à la date du 30 juin 2010, exerce depuis au moins quatre ans l'oncologie dans sa spécialité de base à titre d'activité principale. Il introduit une demande en ce sens avant le 1er juillet 2015.
La preuve de sa compétence particulière en oncologie peut être fournie notamment par ses publications personnelles, par sa participation active à des congrès nationaux et internationaux, à des réunions scientifiques en relation avec l'oncologie de sa spécialité, par un profil de prestations caractéristique de l'oncologie de sa spécialité et au moins par le fait d'avoir suivi pendant quatre années successives une formation permanente en oncologie.
Est considéré comme une preuve de la participation à une formation permanente en oncologie, le fait d'avoir suivi une formation permanente dans des matières relevant de l'oncologie, pendant un nombre d'heures correspondant au moins à la moitié du nombre d'heures de la formation permanente requise dans le cadre de l'accréditation des médecins spécialistes.
§ 2. Par dérogation à l'article 10, § 1er, 2° du même arrêté, une période d'exercice à temps plein de deux ans de l'oncologie en qualité de candidat spécialiste en gastro-entérologie ou en qualité de médecin spécialiste, porteur du titre professionnel particulier en gastro-entérologie, entamée avant le 1er juillet 2014 et, le cas échéant, pouvant se prolonger au-delà de cette date, peut être validée en tant que formation à condition que la demande en ce sens soit introduite avant le 1er juillet 2015.
§ 3. L'ancienneté du maître de stage et des collaborateurs en oncologie pour les médecins spécialistes en gastro-entérologie visée respectivement à l'article 12, § 1er, 2° et à l'article 12, § 1er, 4°, et § 3 du même arrêté ne sera exigée que respectivement après huit et cinq ans à compter du 1er janvier 2015.]1
----------
(1Inséré par AM 2015-05-18/02, art. 1, 002; En vigueur : 13-02-2010)