Texte 2010024019
Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2010/1/UE de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant les annexes II, III et IV de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.
Art. 2.Les annexes II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2010.
Bruxelles, le 11 février 2010.
Mme L. ONKELINX
Mme S. LARUELLE
Annexe.
Art. N1.
(Texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-02-2010, p. 13179-13180)
Vu pour être annexé à l'arrêté du 11 février 2010 modifiant les annexes II, III, IV et V et l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE