Texte 2010022533

13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2010 pour le Service des Pensions du Secteur public

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
7-1-2011
Numéro
2010022533
Page
471
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-13/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan du personnel du Service des Pensions du Secteur public est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :

Fonctions de mandat
2010
1Administrateur général
1Administrateur général adjoint
2Totaal

Niveau A
4Classe A4 - Auditeur général des finances(titre particulier)
22Classe A3 - Directeur(titre particulier)
28Classe A2 - Premier attaché des finances ou
- Conseiller adjoint principal(titres particuliers)
7- Attaché des finances
38Classe A1 - Attaché des finances ou(titre particulier)
- Conseiller adjoint(titre supprimé)
99Total A

Niveau B
4Expert financier et ICT(grade supprimé)
64Expert financier et administratif(grade supprimé)
3Expert ICT(grade)
85Expert financier, expert technique ou expert administratif (grades)
156Total B

Niveau C
2Assistant administratif
7Chef administratif(grade rayé)
126Assistant administratif(grade)
15Assistant financier adjoint(grade supprimé)
65Assistant financier(grade particulier)
215Total C

Niveau D
37Collaborateur administratif(grade)
3Collaborateur technique(grade)
42Collaborateur financier(grade)
4Assistant des finances(grade supprime)
11Aide technique
97Total D
567Total général (sans les mandats)

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires.

Art. 3.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des agents statutaires temporairement absents peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 13 décembre 2010.

M. DAERDEN

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