22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants

Article 1er.L'article 5 de l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants est complété par le paragraphe suivant :

" § 6. Au cours de l'année 2010, le volet clinique sera poursuivi au sein des équipes cliniques, en vue du maintien des résultats atteints. L'intervention maximale spécifique - indépendante des montants prévus à l'article 8 - pour les activités des équipes cliniques pour l'année 2010 s'élève à 500.000 EUR. "

Art. 2.L'article 7 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 7 La durée de la convention visée ci-dessus est de 4 ans au maximum. "

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX