Texte 2010022496
Article 1er.Le nombre de travailleurs indépendants atteints d'asbestose pris en charge par le Fonds Amiante et le montant du financement visés à l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, s'élèvent respectivement à 3 et à 18.340 EUR pour l'année 2011.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Art. 3.Le Ministre qui a le Statut social des Travailleurs indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Indépendants,
Mme S. LARUELLE