Texte 2010022495
Article 1er.L'article 7 de l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes, modifié par les arrêtés royaux des 13 mai 2005, 1er mai 2006, 7 juin 2007, 18 septembre 2008 et 9 décembre 2009, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 7. Pour l'année 2009 la cotisation annuelle de l'assurance soins de santé visée à l'article 2, est fixée à 1.390,49 euros. "
Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX