4 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes

Article 1er.L'article 1er, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes, est complétée par la phrase suivante : "Les conventions qui étaient en vigueur le 1er janvier 2010 et prennent fin au courant de l'année 2010 peuvent être prolongées jusqu'au 31 décembre 2010."

Art. 2.Dans l'article 10 du même arrêté royal, les mots "2.100.000 euros" sont remplaçés par les mots "3.450.000 euros".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2010.

Art. 4.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 octobre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX