17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2010 et mise à jour au 07-11-2025)

Article 1er.

<Abrogé par AR 2025-09-18/25, art. 6, 004; En vigueur : 17-11-2025>

Art. 2.

<Abrogé par AR 2025-09-18/25, art. 6, 004; En vigueur : 17-11-2025>

Art. 3.

<Abrogé par AR 2025-09-18/25, art. 6, 004; En vigueur : 17-11-2025>

Art. 4.

<Abrogé par AR 2025-09-18/25, art. 6, 004; En vigueur : 17-11-2025>

Art. 5.

<Abrogé par AR 2025-09-18/25, art. 6, 004; En vigueur : 17-11-2025>

Art. 6.

<Abrogé par AR 2025-09-18/25, art. 6, 004; En vigueur : 17-11-2025>