Texte 2010022417
Article 1er.A l'article 35bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 septembre 2009, sont apportées au § 1er, intitulé " G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE ", les modifications suivantes :
a)A l'intitulé " Catégorie 1a ", la règle de non cumul de la prestation 687271-687282 est remplacée comme suit :
" Cette prestation ne peut pas être cumulée avec les prestations 687536-687540, 687551-687562, 687654-687665 et 687293-687304. ";
b)A l'intitulé " Catégorie 2a ", les modifications suivantes sont apportées :
1°la règle de non cumul de la prestation 687455-687466 est remplacée comme suit :
" La prestation 687455-687466 ne peut pas être cumulée avec les prestations 687536-687540, 687551-687562 et 687654-687665. ";
2°la règle de non-cumul de la prestation 687293-687304 est remplacée comme suit :
" Cette prestation ne peut pas être cumulée avec les prestations 687536-687540, 687551-687562, 687654-687665 et 687271-687282. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX