Texte 2010022414
Article 1er.A l'article 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, sont apportées les modifications suivantes :
1°au A, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 décembre 2009,
1)dans l'intitulé qui précède la prestation 103213, les mots " à leur résidence ou domicile commun " sont abrogés;
2)l'intitulé qui précède la prestation 103316 et les prestations 103316, 103331 et 103353 sont abrogés;
3)l'intitulé qui précède la prestation 104112 est abrogé et le libellé de la prestation 104112 est remplacé comme suit :
" Visite par le médecin généraliste avec droits acquis à un bénéficiaire dans des institutions avec résidence commune
. . . . N 4,2
. . . . D 3
. . . . E 1 ";
4)les prestations 104134 et 104156 sont abrogées;
5)le libellé de la prestation 104554 est modifié comme suit :
" Visite effectuée par le médecin généraliste avec droits acquis un samedi, un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 21 heures. ";
6)les prestations 104576, 104672, 104694, 104716, 104731, 104753 et la règle d'application qui suit la prestation 104753 abrogée, sont abrogées;
7)l'intitulé qui précède la prestation 104591 est modifié comme suit :
" Suppléments aux visites n°s 103213, 103235 ou 104112 : ";
8)dans l'intitulé qui précède la prestation 103412, les mots " à leur résidence ou domicile commun " sont abrogés;
9)l'intitulé qui précède la prestation 103515 et les prestations 103515, 103530 et 103552 sont abrogés;
10) l'intitulé qui précède la prestation 103913 est abrogé et le libellé de la prestation 103913 est remplacé comme suit :
" Visite par le médecin généraliste agréé à un bénéficiaire dans des institutions avec résidence commune
. . . . N 5,6
. . . . D 4
. . . . E 1 ";
11) les prestations 103935 et 103950 sont abrogées;
12) le libellé de la prestation 104252 est modifié comme suit :
" Visite effectuée par le médecin généraliste agréé un samedi, un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 21 heures ";
13) les prestations 104274, 104370, 104392, 104414, 104436 et 104451 et la règle d'application qui suit la prestation 104451 abrogée, sont abrogées;
14) l'intitulé qui précède la prestation 104296 est modifié comme suit :
" Suppléments aux visites nos 103412, 103434 ou 103913 : ";
2°au F, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 juin 2002, les numéros d'ordre 104274, 104392, 104414, 104436, 104451, 104576, 104694, 104716, 104731 et 104753 sont abrogés;
3°au G, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 juin 2002, les numéros d'ordre 104274, 104451, 104576, et 104753 sont abrogés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 août 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX