Texte 2010022408
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Tableaux et texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-09-2010, p. 58457-58502)
(ERRATUM, voir M.B. 14-10-2010, p. 61512)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
- le point XVI.10. est remplacé comme suit : " Les médicaments destinés au traitement systémique du psoriasis : ";
- le point XVI.10.1. est inséré, rédigé comme suit : " les anti-TNF. - Groupe de remboursement : B-281 ";
- le point XVI.10.2. est inséré, rédigé comme suit : " les inhibiteurs interleukines - Groupe de remboursement : B-314 ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés :
- " L02BX02 - Dégarélix ";
- " L04AC05 - Ustékinumab ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 septembre 2010.
Mme L. ONKELINX