Texte 2010022369
Article 1er.A l'article 35 bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 juillet 2009, sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er, intitulé " G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE ", intitulé " Catégorie 2a : ", les libellés des prestations 687676-687680 et 697830-697841 sont remplacées comme suit :
" 687676-687680
Cathéter à thermodilution pour mesure manuelle du débit cardiaque, y compris tous les accessoires pour la mesure (comme inline sensor, kit de calibration, co-set) . . . . . U 103
697830-697841
Cathéter à thermodilution pour mesure continue du débit cardiaque, avec mesure éventuelle de la saturation veineuse et/ou du volume télédiastolique, y compris tous les accessoires pour la mesure . . . . . U 150 ";
2°Au § 6bis, intitulé " G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE : ", intitulé " catégorie 2a ", les prestations 687676-687680 et 697830-697841 sont ajoutées.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX