Texte 2010022357

30 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
18-8-2010
Numéro
2010022357
Page
53786
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-07-30/23
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2010
Texte modifié
2004022806
belgiquelex

Article 1er.L'annexe Ire à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés remplacée par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 et modifiée par les arrêtés royaux des 21 décembre 2006, 29 janvier 2007, 3 juin 2007, 6 juillet 2007, 20 juillet 2007, 14 avril 2008, 27 mai 2008, 28 mai 2008, 13 juillet 2008, 21 août 2008, 28 novembre 2008 et 18 mai 2009 est modifiée comme suit :

A la première partie, la mention suivante est supprimée :

D11AX97Bhydrochinone

A la première partie, les mentions suivantes sont insérées :

D02AFpréparations émollientes et protectrices à base d`acide salicylique
D02AF99Bacide salicylique poudre
D07AD98Bdiflucortolone valérate
D07AD99Bbétaméthasone dipropionate
D11AAanhidrotique
D11AA99Baluminium chlorure
D11AX11hydroquinone

A la deuxième partie, la mention suivante est supprimée :

hydroquinoneD11AX97B

A la deuxième partie les mentions suivantes sont insérées :

hydroquinoneD11AX11

A la deuxième partie les mentions suivantes sont insérées :

Le code CAT D02AF99B pour acide salicylique poudre;

Le code CAT D11AA99B pour aluminium chlorure;

Le code CAT D07AD99B pour bétaméthasone dipropionate;

Le code CAT D07AD98B pour diflucortolone valérate.

Art. 2.A l'annexe II au même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 et modifiée par les arrêtés royaux des 21 décembre 2006, 29 janvier 2007, 14 février 2007, 11 mai 2007, 3 juin 2007, 6 juillet 2007, 20 juillet 2007, 16 mars 2008, 14 avril 2008, 27 mai 2008, 28 mai 2008, 13 juillet 2008, 21 août 2008, 12 novembre 2008 et 18 mai 2008, les modifications suivantes sont apportées :

Au chapitre Ier, la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit :

SigneNomQuantité*Base de rembour-sement
Allopurinol (Certa)10,6004
Bacitracine (Certa)16,0952
Butylscopolamine bromure (150 mg x 6) ** (Propharex) (Certa)14,9178
Chloroquine phosphate (Certa)10,4409
Clobetasone butyrate (Certa)160,5110
Dexaméthasone phosphate sodique (Certa)119,5373
Fludrocortisone acétate (Certa)170,5090
Furosémide [Les préparations ne sont remboursables que pour un dosage strictement inférieur à 40 mg par unité ou pour un dosage supérieur ou égal à 250 mg par dose de prise] (Certa)10,3687
Hydrocortisone acétate (Propharex) (Certa)12,4142
Levomenthol [N`est remoursable qu`en préparations dermatologiques solides] (Propharex ) (Certa)10,1455
Medroxyprogestérone acétate (Certa)123,4423
Méthylprednisolone (Propharex ) (Certa)118,1353
Miconazole nitrate [Si cette préparation sous forme de crème, gel, onguent ou pâte contient également du zinc oxyde, elle n`est pas remboursable] (Propharex ) (Certa)10,8431
Nystatine (non stérile) (Propharex ) (Certa)11,4935
Pilocarpine chlorhydrate [N`est remboursable qu`en collyres et en préparations magistrales destinées à l`usage nasal] (Certa)19,7705
Polymyxine B sulfate (Certa)16,2282
Prednisolone acétate (Certa)122,0308
Propylthiouracile (Certa)11,9802
Ranitidine chlorhydrate [N`est remboursable qu`en préparation magistrale sous forme liquide] (100 g x 2)**(Certa) (Propharex)10,8643
Triamcinolone acétonide (Propharex ) (Certa)112,2923

[Au chapitre II, la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit :] <Erratum, M.B. 25-08-2010, p. 55031-55032>

SigneNomQuantité*Base de rembour-sement
opii tinctura normata (Certa)0,4821

Au chapitre IV, §§ 3 et 14, la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit :

SigneNomQuantité*Base de rembour-sement
L Carnitine (Certa)10,7205

Au chapitre IV, § 9 a), la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit :

SigneNomQuantité*Base de rembour-sement
AL Carnitine (Certa)10,7205

Au chapitre IV, § 12, la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit :

SigneNomQuantité*Base de rembour-sement
APilocarpinechlorhydrate (Certa)19,7705

[6° a) Au chapitre IV, § 15 b), la base de remboursement de la matière première suivante est remplacée comme suit :

SigneNomQuantité*Base de rembour-sement
APilocarpinechlorhydrate (Certa)19,7705

b)Au chapitre IV, § 15 b), la base de remboursement de la matière première suivante est remplacée comme suit :

SigneNomQuantité*Base de rembour-sement
APilocarpinechlorhydrate (Certa)19,7705

] <Erratum, M.B. 25-08-2010, p. 55031-55032>

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

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