Texte 2010022347
Article 1er.A l'article 11, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 février 2002, dans la deuxième règle d'application suivant la prestation 355913 - 355924, les numéros d'ordre " 459550 - 459561, 459572 - 459583, 459594 - 459605, 459616 - 459620 et 459631 - 459642 " sont insérés après les numéros d'ordre 458813 - 458824.
Art. 2.A l'article 17 de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 mars 2003, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er,
a)au 11°,
1)le libellé de la prestation 458813 - 458824 est modifié comme suit :
" Tomographie commandée par ordinateur, du cou (parties molles) avec/ou sans moyen de contraste, avec enregistrement et clichés, 15 coupes au minimum, pour l'ensemble de l'examen";
2)les prestations suivantes sont insérées après la prestation 458813 - 458824 :
" 459550 - 459561
Tomographie commandée par ordinateur, du thorax avec/ou sans moyen de contraste, avec enregistrement et clichés, 15 coupes au minimum, pour l'ensemble de l'examen . . . . . N 260
459572 - 459583
Tomographie commandée par ordinateur, de l'abdomen, avec/ou sans moyen de contraste, avec enregistrement et clichés, 15 coupes au minimum, pour l'ensemble de l'examen . . . . . N 260
459594 - 459605
Tomographie commandée par ordinateur du cou et du thorax, avec/ ou sans moyen de contraste, avec enregistrement et clichés, 30 coupes au minimum, pour l'ensemble de l'examen . . . . . N 455
459616 - 459620
Tomographie commandée par ordinateur du thorax et de l'abdomen, avec/ou sans moyen de contraste, avec enregistrement et clichés, 30 coupes au minimum, pour l'ensemble de l'examen . . . . . N 455
459631 - 459642
Tomographie commandée par ordinateur du cou, du thorax et de l'abdomen, avec/ou sans moyen de contraste, avec enregistrement et clichés, 30 coupes au minimum, pour l'ensemble de l'examen . . . . . N 455";
b)au 12°,
1)le point 11 du libellé de la prestation 460670 est complété par les termes " et 459550 à 459631 ";
2)le point 1 du libellé de la prestation 461016 est complété par les termes " et 459550 à 459631 ";
2°au § 14, les numéros d'ordre " , 459550 - 459561, 459572 - 459583, 459594 - 459605, 459616 - 459620, 459631 - 459642 " sont insérés entre les numéros d'ordre "458813 - 458824" et "458894 - 458905".
Art. 3.A l'article 26, § 9, de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 juin 2005, à l'alinéa 1er, les numéros d'ordre " , 459550 - 459561, 459572 - 459583, 459594 - 459605, 459616 - 459620, 459631 - 459642 " sont insérés entre les numéros d'ordre "458673 - 458684" et "458813 - 458824".
Art. 4.A l'article 34, § 1er, b), de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 juin 2008, dans la règle d'application qui suit la prestation 589234 - 589245, les numéros d'ordre " , 459550 - 459561, 459572 - 459583, 459594 - 459605, 459616 - 459620, 459631 - 459642 " sont ajoutés après les numéros d'ordre "458813 - 458824".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX