2 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 7 juin 2007 et modifié par les arrêtés royaux des 31 août 2009 et 4 mai 2010, sont apportées les modifications suivantes :

1°au § 1er, A, la prestation suivante est insérée après la prestation 588534-588545 :

" 589691-589702

Dépistage de la mutation V617F de JAK2 dans la phase d'investigation diagnostique d'un syndrome myéloprolifératif (SMP) . . . . . B 4000

(Règle diagnostique 1, 13) ";

2°dans la rubrique " Règles diagnostiques ", dans les règles diagnostiques 1 et 13, les mots " et 589691-589702 " sont insérés après les mots " 588556-588560 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 2 juin 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX