Texte 2010022280
Article 1er.A l'article 17, § 1er, 7°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 9 octobre 1998 et 27 février 2002, la prestation et les règles d'applications suivantes sont insérées après la prestation 455711-455722 :
" 455895-455906
Examen réalisé par la technique de l'absorptiométrie radiologique à double énergie (Dual Energy X-ray Absorptiometry : DXA) pour déterminer le T-score, calculé au niveau de la colonne lombaire (L1-L4 ou L2-L4) et de la hanche (zone totale ou zone propre du col) . . . . . N 72
L'examen est remboursé chez les patients suivants :
1°groupe 1 : femmes de plus de 65 ans ayant des antécédents familiaux d'ostéoporose à savoir une fracture de la hanche chez un membre de la famille au premier ou au deuxième degré;
2°groupe 2 : quel que soit l'âge ou le sexe si au moins un des facteurs de risque suivants est présent :
a)fracture low impact non oncologique de la colonne;
b)antécédents de fracture low impact périphérique à l'exclusion d'une fracture au niveau des doigts, des orteils, du crâne, de la face ou de la colonne vertébrale cervicale;
c)patients présentant une corticothérapie prescrite de plus de trois mois consécutive à un équivalent de > 7.5 mg prednisolone/jour;
d)patients oncologiques sous thérapie anti-hormonale ou en ménopause à la suite d'une thérapie oncologique;
e)patients atteints au moins d'une des affections à risque suivantes :
1°arthrite rhumatoïde;
2°hyperthyroïdie évolutive non traitée;
3°hyperprolactinémie;
4°hypogonadisme de longue durée (y compris orchidectomie thérapeutique ou traitement de longue durée par " gonadotrophine-releasing-hormone " (GnRH) analogue);
5°hypercalciurie rénale;
6°hyperparathyréoïdie primaire;
7°osteogenesis imperfecta;
8°Maladie/Syndrome de Cushing;
9°anorexia nervosa avec Body Mass Index < 19 kg/m2;
10°ménopause précoce (< 45 ans).
L'examen peut être renouvelé après cinq ans, selon les mêmes règles d'application.
Le médecin demandeur communique dans tous les cas les variables de risque clinique suivantes au médecin exécutant, à savoir l'âge exact, le sexe, le poids, la taille, antécédents de fracture ou non, fractures de la hanche dans la famille jusqu'au second degré, tabagisme, utilisation de corticoïdes, arthrite rhumatoïde, ostéoporose secondaire et utilisation de plus de 3 unités d'alcool par jour.
Le médecin exécutant est autorisé par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et satisfait à la législation du RGPRI (arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants).
Les résultats DXA sont exprimés sous forme de valeurs BMD standardisées.
Le médecin exécutant détermine, sur la base du résultat de l'ostéodensitométrie et des variables de risque clinique communiquées par le demandeur, un risque de fracture global à l'aide de l'algorithme FRAX.
FRAX est un algorithme développé par l'Organisation mondiale de la santé Collaborating Centre for Metabolic Bone Diseases, situé à l'University of Sheffield Medical School, qui calcule une probabilité de 10 ans sur une fracture et l'exprime en pourcentage. "
Art. 2.A l'article 17ter, A, 7°, de la même annexe, inséré par l'arrêté royal du 22 octobre 1992 et modifié par les arrêtés royaux des 25 juillet 1994 et 9 octobre 1998, la prestation et les règles d'application suivantes sont insérées après la règle d'application qui suit la prestation 466690-466701 :
" 466616-466620
Examen réalisé par la technique de l'absorptiométrie radiologique à double énergie (Dual Energy X-ray Absorptiometry : DXA) pour déterminer le T-score, calculé au niveau de la colonne lombaire (L1-L4 ou L2-L4) et de la hanche (zone totale ou zone propre du col) . . . . . N 72
L'examen est remboursé chez les patients suivants :
1°groupe 1 : femmes de plus de 65 ans ayant des antécédents familiaux d'ostéoporose à savoir une fracture de la hanche chez un membre de la famille au premier ou au deuxième degré;
2°groupe 2 : quel que soit l'âge ou le sexe si au moins un des facteurs de risque suivants est présent :
a)fracture low impact non oncologique de la colonne;
b)antécédents de fracture low impact périphérique à l'exclusion d'une fracture au niveau des doigts, des orteils, du crâne, de la face ou de la colonne vertébrale cervicale;
c)patients présentant une corticothérapie prescrite de plus de trois mois consécutive à un équivalent de > 7.5 mg prednisolone/jour;
d)patients oncologiques sous thérapie anti-hormonale ou en ménopause à la suite d'une thérapie oncologique;
e)patients atteints au moins d'une des affections à risque suivantes :
1°arthrite rhumatoïde;
2°hyperthyroïdie évolutive non traitée;
3°hyperprolactinémie;
4°hypogonadisme de longue durée (y compris orchidectomie thérapeutique ou traitement de longue durée par " gonadotrophine-releasing-hormone " (GnRH) analogue);
5°hypercalciurie rénale;
6°hyperparathyréoïdie primaire;
7°osteogenesis imperfecta;
8°Maladie/Syndrome de Cushing;
9°anorexia nervosa avec Body Mass Index < 19 kg/m2;
10°ménopause précoce (< 45 ans).
L'examen peut être renouvelé après cinq ans, selon les mêmes règles d'application.
Le médecin exécutant est autorisé par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et satisfait à la législation du RGPRI (arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants).
Les résultats DXA sont exprimés sous forme de valeurs BMD standardisées.
Le médecin exécutant détermine pour son patient, sur la base du résultat de l'ostéodensitométrie et des variables de risque clinique (à savoir l'âge exact, le sexe, le poids, la taille, antécédents de fractures ou non, fractures de la hanche dans la famille jusqu'au second degré, tabagisme, utilisation de corticoïdes, arthrite rhumatoïde, ostéoporose secondaire et utilisation de plus de 3 unités d'alcool par jour), un risque de fracture global à l'aide de l'algorithme FRAX.
FRAX est un algorithme développé par l'Organisation mondiale de la santé Collaborating Centre for Metabolic Bone Diseases, situé à l'University of Sheffield Medical School, qui calcule une probabilité de 10 ans sur une fracture et l'exprime en pourcentage. "
Art. 3.L'article 17ter, B, de la même annexe, inséré par l'arrêté royal du 22 octobre 1992 et modifié par les arrêtés royaux des 25 juillet 1994, 18 février 1997, 31 août 1998, 9 octobre 1998, 30 mai 2001 et 27 mars 2003, est complété comme suit :
" r) 466616-466620 lorsqu'elle est effectuée par un médecin spécialiste soit en rhumatologie, soit en médecine nucléaire. "
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 2 juin 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX