Texte 2010022261
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients, il est inséré un article 1er/1 rédigé comme suit :
" Art. 1er/1. Le paiement des subsides visés à l'article 245, § 2, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 se fera par l'octroi à chaque organisation bénéficiaire d'un acompte d'un montant de 30.000 euros en avril 2010 et le règlement du solde après réception des documents. "
Art. 2.Aux articles 2 et 3, les mots " l'article 1er " sont remplacés par les mots " aux articles 1er et 1er/1 ".
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mai 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX