Texte 2010022221
Article 1er.Une ou plusieurs fonctions d'encadrement peuvent être créées à l'Office national des Pensions dans tout ou partie de l'un ou plusieurs des domaines suivants :
1°Coordination de la gestion et des projets et communication externe;
2°Gestion du patrimoine;
3°Etudes juridiques et financières.
Art. 2.Les fonctions d'encadrement visées à l'article 1er sont soumises aux dispositions du titre III de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions de sécurité sociale.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mars 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions,
M. DAERDEN