Texte 2010022213
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Tableaux et texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-04-2010, p. 22074-22213) <Erratum, M.B. 30-04-2010, p. 24484>
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
- le point IV.23. est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments destinés au traitement de la narcolepsie avec cataplexie ". - Groupe de remboursement : B-311 ";
- le point XXIII.3. est inséré, rédigé comme suit : " spécialités remboursables, conformément au chapitre IV de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, utilisées dans le cadre du trajet de soins " diabète " ". - Groupe de remboursement : A-97 ";
- le point XXIII.4. est inséré, rédigé comme suit : " spécialités remboursables, conformément au chapitre IV de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, utilisées pour le traitement des patients repris dans une convention diabète ". - Groupe de remboursement : A-98 ";
- le point XXIII.5. est inséré, rédigé comme suit : " spécialités remboursables, conformément au chapitre IV de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, utilisées dans le cadre du trajet de soins " diabète " ". - Groupe de remboursement : B-309 ";
- le point XXIII.6. est inséré, rédigé comme suit : " spécialités remboursables, conformément au chapitre IV de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, utilisées pour le traitement des patients repris dans une convention diabète ". - Groupe de remboursement : B-310 ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
a)les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés :
- " B01AC09 - Epoprosténol ";
- " N07XX04 - Acide hydroxybutyrique ";
b)le libellé des codes ATC suivants est remplacé comme suit :
" J05AX08 - Raltégravir ";
" L04AA25 - Eculizumab ";
" V10XX02 - Ibritumomab tiuxétan (90Y) ";
c)dans le texte français, le libellé des codes ATC suivants est remplacé comme suit :
" L04AA18 - Evérolimus ";
" L04AX04 - Lénalidomide ";
" N04BA02 - Lévodopa et inhibiteur de la décarboxylase ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 avril 2010.
Mme L. ONKELINX