Texte 2010022212
Article 1er.A l'article 35bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 juin 2009 sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er, intitulé "I. GYNECOLOGIE, CHIRURGIE PLASTIQUE ET RECONSTRUCTIVE", l'intitulé "Catégorie 1b" est complété par la prestation suivante :
" 689091-689102
Anse pour l'ablation endoscopique de tissu obstructif et de tumeurs du tractus urogénital, utilisée lors des prestations 432456-432460, 432390-432401 ou 432412-432423 . . . . . U 40 ";
2°Au § 5, intitulé "I. GYNECOLOGIE, CHIRURGIE PLASTIQUE ET RECONSTRUCTIVE", intitulé "Catégorie 1b", l'intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable :" est complété par la prestation 689091-689102;
3°Au § 7, intitulé "I. GYNECOLOGIE, CHIRURGIE PLASTIQUE ET RECONSTRUCTIVE", intitulé "Catégorie 1b", l'intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable :" est complété par la prestation 689091-689102.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 avril 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX