Texte 2010022204
Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, remplacée par les arrêtés ministériels des 30 mars 1998 et 9 mai 2003, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 2.Les annexes 1re et 2 à l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la déclaration sur l'honneur visée dans le même article, modifiées par l'arrêté ministériel du 6 décembre 2005, sont remplacées par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Bruxelles, le 22 février 2010.
La Ministre des Indépendants,
Mme S. LARUELLE
Le Ministre pour la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Déclaration d'affiliation
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-04-2010, p. 20582-20584)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 février 2010.
La Ministre des Indépendants,
Mme S. LARUELLE
Art. N2.Annexe 2. - Déclaration du partenaire (il convient d'entendre par "partenaire", la personne qui est mariée ou qui cohabite légalement avec un travailleur indépendant) en application de l'article 7bis de l'arrêté royal no 38
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-04-2010, p. 20585-20587)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 février 2010.
La Ministre des Indépendants,
Mme S. LARUELLE