Texte 2010022123
Article 1er.A l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 1985, 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 22 janvier 1991, 31 août 1998, 5 septembre 2001, 27 février 2002, 6 mars 2007, 28 mai 2008 et 21 août 2008, la prestation 262415-262426 et la règle d'application qui la suit sont remplacées par les prestations et règle d'application suivantes :
" 262430-262441
Placement d'un cathéter sus-pubien . . . . . K 50
262452-262463
Remplacement d'un cathéter sus-pubien . . . . . K 15
La prestation 262430-262441 ne peut pas être portée en compte avec d'autres prestations thérapeutiques sur les voies urinaires réalisées pendant la même période d'hospitalisation. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 février 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX