Article 1er.A l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 février 2009, la règle d'application qui suit la prestation 350055-350066 est supprimée.
Art. 2.A l'article 21, § 1er, de l'annexe au même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 juin 2007, sont apportées les modifications suivantes :
1°la valeur relative " K 30" de la prestation 532534-532545 est remplacée par " K 50";
2°le libellé et la valeur relative de la prestation 532556-532560 sont remplacés comme suit :
" Recherche d'allergène pour dermatite allergique, par tests épicutanés ou par photopatchtests, avec protocole, (minimum 10 antigènes) . . . . . K 50";
3°la valeur relative " K 30" de la prestation 532571-532582 est remplacée par " K 50";
4°la règle d'application qui suit la prestation 532571-532582 est remplacée comme suit :
" Les tests complémentaires pour dermatite allergique 532556-532560 et 532571-532582 ne sont pas cumulables entre eux au cours de la même séance, mais sont cumulables avec la série de tests standard 532534-532545, avec les prestations 350055-350066 et avec les prestations 470750-470761 ou 470772-470783. "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX