Texte 2010022094
Article 1er.La première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Pensions est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2009.
Art. 3.Le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions, le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions,
M. DAERDEN
La Ministre de la Fonction publique,
Mme I. VERVOTTE
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.Avenant 2009 au Contrat d'administration 2006-2008 entre l'Etat belge et l'Office national des Pensions
(Pour l'avenant, voir : 2010-01-19/10)