Article 1er.L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007, est remplacé comme suit :
" Ces conventions sont conclues avant le 1er avril 2010 et prennent fin le 31 décembre 2010 au plus tard. "
Art. 2.L'article 5 du même arrêté est modifié comme suit :
a)dans le deuxième alinéa, les mots " 31 décembre 2008 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2010 ";
b)dans le troisième alinéa, les mots " 2006, 2007 et 2008 " sont remplacés par les mots " 2006, 2007 et à partir de 2008 ".
Art. 3.A l'article 6, dernier alinéa, du même arrêté, les mots " 30 juin 2008 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2009 ".
Art. 4.Au point 3, b), de l'annexe au même arrêté, les mots " pour les années 2007 et 2008 " sont remplacés par les mots " à partir de l'année 2007 ".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.
Art. 6.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX