15 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2010 et mise à jour au 20-06-2014)

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical joint en annexe est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.[1 Règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité]1

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(1DIVERS 2014-02-25/06, art. 1, 002; En vigueur : 20-04-2014)