10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 14, f), 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 14, f), 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1988, 7 juin 1995 et 27 mars 2003, sont apportées les modifications suivantes :

1°le libellé de la prestation 239072-239083 est remplacé par le libellé suivant :

" Mise en place d'un ballonnet intra-aortique pour assistance circulatoire prolongée par contre-pulsion diastolique, y compris révision éventuelle et l'enlèvement avec rétablissement de l'artère, en dehors des prestations 229014-229025, 229530-229541, 229552-229563 et 229596-229600 ";

2°la prestation 239094-239105 est abrogée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX