19 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 janvier 2009 est ajoutée la prestation suivante :

1°Le § 1er, intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "Catégorie 2a ", est complété par la prestation suivante :

" 733412-733423

Ensemble du matériel de consommation, y compris le système d'aspiration pour l'évacuation des vapeurs toxiques développé spécifiquement pour la prestation 244974-244985 . . . . . U1600 ";

2°Le § 5, intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "Catégorie 2a", est complété par la prestation 733412-733423;

3°Le § 7, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "Catégorie 2a", est complété par la prestation 733412-733423.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX