Texte 2010022051
Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 14 mai 2009 sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er, intitulé "D. OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE", intitulé "Catégorie 2", intitulé "Prothèse de la parole :", les prestations et règle de non-cumul suivantes sont supprimées :
" 687735-687746
Filtre et piège à sécrétions pour le soin d'une trachéostomie après laryngectomie sans implant phonatoire, montés dans un boîtier métallique (forfait pour embase, filtre, adhésif, piège à sécrétions et boîtier) . . . . . U686
687750-687761
Filtre et piège à sécrétions pour le soin d'une trachéostomie après laryngectomie avec implant phonatoire, montés dans un boîtier métallique (forfait pour embase, filtre, adhésif, piège à sécrétions et boîtier) . . . . . U908
Les prestations 687735-687746 et 687750-687761 ne sont pas cumulables entre elles. " ;
2°Au § 1er, intitulé "D. OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE", intitulé "Catégorie 3", intitulé "Accessoires pour prothèse de la parole :", les modifications suivantes sont apportées :
a)Dans le libellé des prestations 687772-687783 et 687794-687805, les prestations "687735-687746" et "687750-687761" sont remplacées par les prestations "680912-680923" et "680934-680945"
b)l'intitulé est complété par les prestations suivantes :
" 680912-680923
Filtre et piège à sécrétions pour le soin d'une trachéostomie après laryngectomie sans implant phonatoire, montés dans un boîtier métallique (forfait pour embase, filtre, adhésif, piège à sécrétions et boîtier) . . . . . U 686
680934-680945
Filtre et piège à sécrétions pour le soin d'une trachéostomie après laryngectomie avec implant phonatoire, montés dans un boîtier métallique (forfait pour embase, filtre, adhésif, piège à sécrétions et boîtier) . . . . . U908
Les prestations 680912-680923 et 680934-680945 ne sont pas cumulables entre elles. " ;
3°Au § 8bis, 1er et 5e alinéa, les prestations "687735-687746" et "687750-687761" sont remplacées par les prestations "680912-680923" et "680934-680945";
4°Au § 16, intitulé "D. Oto-rhino-laryngologie", intitulé "Catégorie 2", intitulé "Prothèse de la parole", les prestations 687735-687746 et 687750-687761 sont supprimées;
5°Le § 16, intitulé "D. Oto-rhino-laryngologie", intitulé "Catégorie 3", intitulé "Accessoires pour prothèse de la parole" est complété par les prestations 680912-680923 et 680934-680945;
6°Au § 17, intitulé "0 % pour les prestations", intitulé "D. Oto-rhino-laryngologie", intitulé "Prothèse de la parole", les prestations 687735-687746 et 687750-687761 sont supprimées;
7°Au § 18, a), intitulé "D. Oto-rhino-laryngologie", l'intitulé "Accessoires pour prothèse de la parole" est complété par les prestations 680912-680923 et 680934-680945.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX