20 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 30-05-2022)

ELI: Justel
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 24-12-2010
Numéro: 2010021131
Page: 81836
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-12-20/04
Entrée en vigueur / Effet: 15-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2022-05-18/03, art. 17, 004; En vigueur : 09-06-2022>

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