20 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 30-05-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 24-12-2010
- Numéro
- 2010021131
- Page
- 81836
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-20/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-01-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2022-05-18/03, art. 17, 004; En vigueur : 09-06-2022>
