Texte 2010021125

12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
21-12-2010
Numéro
2010021125
Page
78779
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-12/04
Entrée en vigueur / Effet
21-12-2010
Texte modifié
2009021014
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, les mentions " 31 décembre 2010 " sont remplacées par les mentions " 31 décembre 2011 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE

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