20 JUILLET 2010. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 2009 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 26-7-2010
- Numéro
- 2010021078
- Page
- 47846
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-07-20/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-2010
- Texte modifié
- 2009021118
- belgiquelex
Article 1er.M. Guido De Padt est déchargé de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget.
Art. 2.L'arrêté royal du 25 novembre 2009 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 juillet 2010.
Art. 4.Le Premier Ministre et le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Ministre du Budget,
G. VANHENGEL
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