Texte 2010021024

17 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal météorologique de Belgique

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
24-2-2010
Numéro
2010021024
Page
12798
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-02-17/01
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2010
Texte modifié
2002021422
belgiquelex

Article 1er.L'organigramme de l'Institut royal météorologique de Belgique est fixé comme suit :

une direction générale;

une direction d'appui;

trois directions opérationnelles thématiques, à savoir :

- Observations;

- Prévisions du temps et renseignements climatologiques;

- Recherche météorologique et climatologique;

une direction opérationnelle géographique sise à Dourbes.

Art. 2.L'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 février 2010.

Mme S. LARUELLE

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