10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2017 et mise à jour au 28-04-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 18-2-2010
- Numéro
- 2010021019
- Page
- 11810
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-02-10/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-02-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-09/08, art. 2, 002; En vigueur : 08-05-2017>
