10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2017 et mise à jour au 28-04-2017)

ELI: Justel
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 18-2-2010
Numéro: 2010021019
Page: 11810
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-02-10/04
Entrée en vigueur / Effet: 28-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-04-09/08, art. 2, 002; En vigueur : 08-05-2017>

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