Texte 2010021013
Article 1er.Dans l'annexe A de l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifiée par les arrêtés ministériels des 2 février 2005, 23 février 2006, 3 mai 2007 et 7 avril 2009, la rubrique " Laboratoire " est remplacée par ce qui suit :
(Texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-02-2010, p. 8862-8864)
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 février 2010.
Mme S. LARUELLE