10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 22-1-2010
- Numéro
- 2010021005
- Page
- 2788
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-10/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 2009021014
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, les mentions " 31 décembre 2009 " sont remplacées par les mentions " 31 décembre 2010 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE
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